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Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.

Édition n° 313 du 31/12/1922

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 5 du décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone an personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds au budget local;

Vu l’avis émis par la commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1923;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement;

Le Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art. 1er. Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1923 à 10 frs par jour, pour le chef-lieu et à 12 frs par jour pour les postes de l’intérieur.

Ant. 2, Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’execution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué par tout où besoin sera et inséré au journal officiel  de la colonie.

E. LIPPMANN.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire général du gouvernement,

A. GRÉMILLET.