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Arrêté n° 18 modifiant l’arrêté n° 1295 du 23 décembre 1939 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940.

Edition n° 518 du 31/01/1940

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 1295 du 2% décembre 1949 susvisé,

 

ARRÊTE

Art 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 1291 du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

 

Cercle pe Djibouti : (tribunal du 1 degré).

 

somalis .

 

Assesseurs titulaires : Hadii Guedi Amaré et Ahmed Moussn.

Assesseurs adioints : Ali Waberi, Ahmed Hassan, Eusmane Pmane, Bechir Guedi. Mead Kaïre, Mahmoud Boure.

Le reste sans changement.

 

Art, 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Hubert Descrauers.