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Arrêté n° 18-433-1932 rendant provisoirement exécutoire le baudet du service : loc al pour l’exercice 1933.

Édition n° 433 du 31/12/1932

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu le budget du service local pour l’exercice 1933. arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 24 novembre 1932. 

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est rendu provisotrement exécutoire le budgei du service local pour exercice 1923, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d nn réion du 21 novembre 1932, en recettes et en dépenses, : la somme de treize millions trois cent cinquante-buit mille cent francs (13.358.10 Q francs).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-pareur et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac