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Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Ensemble les arrêlés des 9 seplembre 1921 et 29 novembre 1923 réglementant la contribubion fonciére à la Côte française des Somalis;

Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 12 septembre 1927;

Sur la proposition de l’administrateur, chef des districts;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire lé rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927, comprenant cent soixante-un articles et s’élevant à la somme de cent cinquante-cinq nulle six cent vingt-quatre francs vingt-deux centimes.

Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.