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Arrêté n° 17-427-1932 promulquant à la Cote française des Somalis le décret du 25 mai 1932, modifiant les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 réglementant le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p.. i. de la etre française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 25 mai 1932, modifiant les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923, réglementant le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses à la Côte francaise des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 mai 1932 susvisé, modifiant les dispositions du titre II du décret du 26 février 1925 réglementant le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses à la Côte

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.