Effectuer une recherche
Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours:
Sous réserve de ratification ultérieure en conseil d’administration (ratifié en Conseil d’administration dans sa séance du 19 janvier 1926).
ARRÊTE
Art. 1er,— Une subvention de sept mille (7.000) franes est accordée à la Chambre de commerce pour l’installation d’un pont bascule,
La dépense sera impulée sur les crédits disponibles du chapitre 15 (Dépenses
imprévues de l’exercice 1925.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin
sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.