Le -Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas Chevalier de la Légion d’honneur.

Vu la loi n° 67-52}: du 3 juillet 1967 relative à ‘l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Francais des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant :

Vu la loi n°0 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale et le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 pour l’application de ladite loi ;

Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 et l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale ;

Vu l’ordonnance n9 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1957 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale représentant les Territoires d’Outre-Mer, et le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour l’application de ladite ordonnance ;

Vu la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale :

Vu l’arrêté n° 953/SG/CD du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n° 486/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du Service des Affaires administratives, modifié par la délibération n° 501/6eL du 10 juin 1968 de la Commission permanente, notamment son article 2, $ VI, chargeant le Président du Conseil de Gouvernement de l’organisation matérielle des élections d’intérêt territorial dans le cadre de la législation et de la réglementation électorale en vigueur :

Vu l’avis de la Commission instituée par l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 susvisé et désignée par arrêté n° 1602/SG/AI du 17 octobre 1968: 

Vu l’urgence,