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Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire

ARRÊTE

la Commission spéciale prévue à l’article 129 de la délibération portant réglementation de la circulation routière dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, dite < Commission des retraits de permis de conduire >» comprend :

 

— le Ministre des Travaux publics et du Port ou son représentant ;

— le Chef du District de Djibouti ou son représentant ;

— je Commandant de Gendarmerie ou son représentant ;

— le Commissaire central de Police où son représentant ;

—— le Directeur des Travaux publics Ou son représentant ;

— un représentant des Syndicäts des taxis ;

— un représentant des Automobiles clubs :

__ un usager de la route désigne par la Chambre des Deputés Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. .