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Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
la Commission spéciale prévue à l’article 129 de la délibération portant réglementation de la circulation routière dans le Territoire Francais des Afars et des Issas, dite < Commission des retraits de permis de conduire >» comprend :
— le Ministre des Travaux publics et du Port ou son représentant ;
— le Chef du District de Djibouti ou son représentant ;
— je Commandant de Gendarmerie ou son représentant ;
— le Commissaire central de Police où son représentant ;
—— le Directeur des Travaux publics Ou son représentant ;
— un représentant des Syndicäts des taxis ;
— un représentant des Automobiles clubs :
__ un usager de la route désigne par la Chambre des Deputés Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. .