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Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 3 idéeembre 1841 rendue sipplicable à la colonie par décret du 25 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909 :
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances , Seik Saad Bahumeid, arabe hadrami, sujet britannique, né vers 1901 au Somaliland , fils de feu Saad Omar, et de Mariam bint, Absie, employé de commerce, demeurant rue Soleillet.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre- gistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ba colonie.
Le Gouverneur, .
P.-H. SIRIEX.