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Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par le décret du 1S juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalie ;
Vu l’arrêté n° 1042 du 26 octobre 1938 portant application du décret susvisé;
Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939 modifié par l’arrêté n° 1061 du 31 août 1-946 concernant les tribunaux indigènes d’Ali-Sabieh ;
Vu le décret n° 46-1928 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938;
Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946 complétant le décret du 30 avril 1046 portant suppression de la justice indigène en matière pénale ;
Sur proposition des commandants de cercle et après avis de M. le Procureur de la République, chef du service judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année 1950, assesseurs- près les tribunaux autochtones du premier et. du deuxième degré de la Côte Française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms suivent :
CERCLE DE DJIBOUTI.
TRIBUNAL. DU 1ER DEGRÉ.
Coutume arabe.
Assesseurs titulaires : Mohamed Saleh Al Bahani, commerçant au quartier n 2 ; Mahamoud Dorant, entrepreneur au quartier européen. Assesseurs adjoints : Saleh Alnned Koubati, commerçant, quartier européen; Ahmed Abdourab, entrepreneur, quartier n° 1.
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires : Sogue Miguil, Issa Fourlaba, commerçant au quartier n°2 ; Moussa Galile, Gadabourcy, employé aux Messageries Maritimes, domicilié quartier n° 4. Assesseurs adjoints : Cheik Faye, Issa Mamassan, imam de mosquée, quartier n° 4; AhdLllahi Cheikach, Somali clieikacli, commerçant au quartier N° 4.
Coutume danlcalie.
Assesseurs titulaires : Aref Bourhau, Asoba, chef du quartier européen; Dini Mohamed, Adaël, marabout, quartier n° 2. Assesseur adjoint Oumed Abdallah, Assoba, commerçant, quartier n° 1. Coutume soudanaise Assesseur titulaire : Cheik Abdl, au quartier n° 4, marabout.
TRIBUNAL DU 2° DEGRÉ.
Coutume arabe.
Assesseurs titulaires : Faki Abduul Alain, imam de la (mosquée Hamoudi; Faki Ahmed Mokbol, commerçant au quartier n° 1. Assesseurs adjoints : Hadji Saïd Kassim, commerçant au quartier n° 4; Tabet Ali, commerçant, quartier n° 4. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : Gued’i Robleh, Issa Oroné, commerçant au quartier n° 4; Dalla r Guedli, Issa Ourouina, chef du quartier n° 1. Asssesseurs adjoints : Djibba Douddeye, Issa Fourlaba, chef coolies des salines-; Isamel Khaire, Abéraoual, ancien sergent-chef de la milice. Coutume danhaUe. Assesseurs titulaires : Mohamed Bourlian, A-blé, commerçant, quartier n° 1; Clieik Mohamed Ibrahim, Abaèl, coraraaçant, quartier n° 2. Assesseurs adjoints : Aboubaker Ainoudou, employé aux salines. Goutunw soudanaise. Assesseurs titulaires : Mohamed Bakit, propriétaire de boutre, domicilié au quartier n° 4.
CERCLE D’ALI-SABIEH.
TRIBUNAI, DU 1er DEGRÉ.
Assesseurs titulaires : Arre Khaire, Issa Horroné Rer Dawale; Dide Doale, Issa lier Guedidche Rer Hassan.
Assesseurs suppléants : Hadji Ardeyc Abane, Issa Fourlabé Dolaad; Khaire Nour, Issa Odahgob Rer Cliinni.
CERCLE DE DIKHIL.
TRIBUNAI.. DU 1er DEGRÉ.
Coutume arabe.
Assesseurs titulaires : Alouan Chamsan, commerçant arabe; Awad Oubeïd, commerçant arabe. Assesseurs adjoints : Mohamed Alnned Korari, restaurateur arabe; Abdouraliman. Koubeïch, commerçant arabe.
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires : Arte Elmi, Abéraoual, chef de village; Waberi Douddaye, Issa, akél. Assesseurs adjoints : Waberi Oufane, Issa, ancien sergent-chef, actuellement commerçant; Hassan Boulale, commerçant.
Coutume danlcalie.
Assesseurs titulaires : Moussa Daima, akel Debné Airolasso,; Arbarhim Moussa, akel Adorassou. Assesseurs adjoints : Ouinar Gonale, akel Debné Garaissa; Ado Sanalasse, akel Adorassou.
TRIBUNAL, DU 2° DEGRÉ.
Coutume arabe.
Assesseurs titulaires : Seid Abdou, imam de la mosquée arabe, fonctionnaire abdi et commerçant; Serf Ali, commerçant arabe. Assesseurs adjoints : Nndji Ali, ancien sergent-chef, commerçant; Saïd Abdallah, ancien milicien, planton.
Coutume Somalie.
Assesseurs titulaires : Waiss- RoMe, akel général, Issa; Hadji Moussa, imam de la mosquée, Issa, commerçant. Assesseurs adjoints : Waiss Kayeommerçant et notable issa; Hadji Farali, commerçant issa.
Coutume danlcalie.
Assesseurs titulaires : Arbahim Balaia, akel. général d’ankali; Hamadi Houdoum, akel généraG: adbrassou. Assesseurs adjoints : Hoiimed, Loïta, akel Debné; Abdallah Gaddito, akel adorassou:
CERCLE DE TADJOURA.
TRIBUNAL, DU Ier DKGKÉ.
Coutume arahe.
Talier Saleh, Arabe; Chainsan Saleh, Arabe. Coutume danlcalie. Ali GadiMe, Dankali; Chehem Dacaid, Dankali; Abdallah Houmed, Dankali.
TRIBUNAL DU 2° DKGKÉ.
Coutume arabe.
Abdallah Hassan, Arabe.
Coutume dankcalie.
Houmed Ibrahim, Dankali dit. Bonita Àbali; Houmed Habib, vizir dankali.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRÎEX.