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Arrêté n° 16-248-1917 promulguant le décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la duré de la guerre et l’année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d’emplois d’élèves Administrateurs des Colonies aux anciens militaires el marins formes ou retraites à la suite de blessures reçues ou d’infirmités contractées depuis le début des hostilités, suivi d’un arrête déterminant les conditions exigées de ces militaires.

Edition n° 248 du 30/06/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la durée de la guerre et l’année

qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d’emplois d’élèves Administrateurs des Colonies aux anciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d’infirmités contractées depuis le début des hostilités, suivi d’un arrête déterminant les conditions exigées de ces militaires.

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de Hi République Française du 15 mai 1917.

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 12 mai 1917 attribuant pendant a dur ce de la guerre et l’année qui Suivra la conclusion de la

paix, un certain nombre d’emplois d’élèves Administrateurs des Colonies aux anciens militaires et marins réformés ou retraités a La suite de blessures reçues où d’infirmités contractées depuis le début des hostilités, suivi d’un arrêté déterminant les conditions exigées de ces militaires.

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

FILLON.