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Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et notamment son article 48 :
Vu l’arrêté territorial n°9 1/SPCG du 7 iuillet 1967 nortant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale, et le décret n°9 50-1184 du 27 septembre 1950 pour l’application de ladite loi :
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 et l’ordonnance n°0 58-978 du 20 octobhre 1958 relatives à la comnosition et à la formation de l’Assemblée Territoriale ;:
Vu la loi n° 67-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale :
Vu l’arrêté n9 953/SG/CD du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n° 486/6eL du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du Service des
Affaires administratives modifié par la délibération n° 501/6e I, du 10 juin 1968 de la Commission permanente, notamment son article 2, $ VI, chargeant le Président du Conseil de Gouvernement de. l’organisation matérielle des élections d’intérêt territorial dans le cadre de la législation et de la réglementation électorale en vigueur :
Vu le fait que le mandat des membres de la Chambre des Députés élus le 17 noverbre 1963 arrive à expiration le 17 novembre 1968 :
Vu la lettre n° 2465/SEJ en date du ler octobre 1968 de M. le Haut-Commissaire de la République,
ARRÊTE
Art. 1. -— Le Collège électoral du Territoire Francais des Afars et des Issas est convoqué pour le dimanche 17 novembre 1968 en vue de procéder à l’élection des membres de la Chambre des Députés.
Art. 2. — Le scrutin aura lieu aux heures suivantes :
— de 7 heures à 18 heures dans le District de Djibouti;
— de 6 heures à 18 heures dans les Cercles de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.
Art. 3. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, Sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.