Effectuer une recherche

Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de là Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 8 août 1881;

Vu le décret, du 22 décembre 1945 portant création, d’un Conseil privé et suppression du Conseil d’administration ;

Vu le décret n° 46-72-2 du 15 août 1946 portant réorganisation du Conseil du contentieux de la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n°1632 du 4 mai 1946 ,(J.O. Côte française des Somalis n° 5, de mai 1946) ;

Vu l’arrêté n° 378 du 14 avril 194S portant nomination des (membres du Conseil du contentieux,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 37S du 14 avril 1948 est ainsi modifié :

Paragraphe b, — Assesseur titulaire : M. Pruiiet, administrateur adjoint des colonies, en remplacement de M. Godefroy, affecté dans la métropole.

Paragraphe c. — Assesseur suppléant : M. Delahaye, inspecteur adjoint des contributions directes.

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. SiuiEX.