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Arrêté n° 157 annulant et remplaçant l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 portant désignation des miembres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Edition n° 24 du 26/12/1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Haut-Commissaire de la République, président de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas,

 

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1967.

 

Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

 

Vu les articles D 477, D 479 et D 482 du code des pensions militaires invalidité et des victimes de guerre.

 

Vu la lettre n° 780/outre-mer du 24 février 1971 du directeur général de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre,

 

Vu la nécessité de remplacer certains membres du conseil d’administration.

 

 

ARRÊTE

Art 1er — Le Conseil d’Administration de l’Office des Aniens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afars et des Issas est composé comme suit:

Président :

M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Représentant le secrétaire d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer :

M. Mugnier-Pollet, chef du service du Personnel de l’Etat  Représentant du ministère de la Défense:

M. le chef de bataillon C. Fessard

Représentants de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas :

MM. Abdillahi Ahmed

Elaf Orbiss Ali

Représentant des Anncien Combattants de la Guerre 1914-1918 :

M Vahia Mohamed Saleh. carte du Combattant n° 808

Représentants des Anciens Combattants de la guerre 1939-1945 ou des onérations nostérieures :

MM. Domange Louis, carte du Combattant n° 71070

Maillard Georges, carte du Combattant n° 045

Yassin Marzouk Chebelle, carte du Combattant n° 10 853

Nour Arete Cheik, carte du Combattant n° 471 .

Aden Mohamed Ali, carte du Combattant n° 601

Abdallah Mohamed Aboubaker, carte du Combattant n° 10 8.54

Rioux Maurice, carte du Combattant n° 1911

Jaffrenou Guv. carte du Combattant n° 2177

Représentants des invalides, pensionnés de la guerre 1939-1945 :

MM. Gackowski Georges, carte du Combattant n° 993

Ahmed Obsié Assowé, carte du Combattant n° 354

Représentants des Forces Françaises Libres : M. Mohamed Sadik Ali, carte du Combattant n° 5900

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.