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Arrêté n° 154 portant réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Edition n° 5 du 30/03/1943

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la C.F.S., notant ment l’art. 156 ;

Vu l’arrêté n. 165 du 18 février 1939 portant création d un buracu des douanes à Ali-Sabich ;

Vu l’arrêté n. 528 du 10 juin 1940 portant suspension provisoire du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh à compter du 10 juin 1940 ;

Vu les circonstances ;

Sur la proposition du chef du service des douanes.

 

ARRÊTE

Art. 1er. – Est fixée au 1er mars 1943 la date de la réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh dont le fonctionnement était provisoirement suspendu par l’arrêté du 10 juin 1940 susvisé,

Art. 2. Le Chef du Service des Douanes et le Chef du Bureau des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregis tré. communiqué et publié partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité exceptionnelles.

 

 

BAYARDELLE.