Effectuer une recherche
Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne :
Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé Abprin, né en 1916 à Zeila (République Somalie) de Ali Halda et de Kadidja Chirouah.