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Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925;
Vu le décret du 25 juillet 1939, relatif à l’aliénation du gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée
Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 20 novembre 1962 ;
N° 368, accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410) :
N° 369, accordant à M. Bérnard Astraud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent ;
N° 370, accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1 ;
N° 371, accordant à M. Gambelle Quintilio la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83) ;
N° 372, accordant à M. Karache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, avenue 13 ;
N° 373. accordant à M. Said Ali Omar. la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 1 ;
N° 374, accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession boulevard 4, avenue 24 ;
N° 375, accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2.
Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, et le Commandant de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. COMPAIN.