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Arrêté n° 15-458-1935 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, portant modification des droits sanitaires, de port et de phares et bâtisses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonuance organique dn 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment l’article 74 paragraphe C:
Vu l’arrêté du 12 septembre 1923, modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires, de port et de phares et balises ;
Sur la proposition du chef du service des douanes ;
Le Conseil d’administration entendu ;
Sous réserve de l’approbation du Ministre
des colonies,
ARRÊTE
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Art, 2, — Les boutres naviguant au bornage entre les ports de la colonie sont exempts de tous droits,
» Les boutres en provenance de l’étranger sont soumis au droit de port et ils acquittent un droit sanitaire de 20 francs par voyage, »
Art. 2. — Un arrêté ultérieur fixera la date de mise en vigueur du présent arrêté dès que sera parvenue l’autorisation ministérielle ou, au plus tard, six mois après la date d’envoi du présent arrêté au Département des colonies.
Art 3 — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
M. de Coppet