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Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécntoires :

 

Vu le décret du 24 mai,1932, portant prélèvement exceptionnel, sur la Caisse de réserve de la Côte francaise des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1952),

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, portan t prélèvement except’onnel sur la Caisse de réserve de la Côte francaise des Somalis et ouverture d’un crédit suppl’émentai re au budget local (exercice 1932).

 

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.