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Arrêté n° 15-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925 relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies.

Edition n° 346 du 30/09/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglani, le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires:

Vu le décret du 26 août 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 1er septembre 1925, page 8582) relatif aux pouvoirs disciplinaires du Ministre des colonies,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 août 1925, relatif aux pouvoirs du Ministre des colonies en matière disciplinaire.

Art. 2. Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC