Effectuer une recherche

Arrêté n° 1492 Arrêté de promulgation

Edition n° 11 du 30/11/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

1er Le décret n° 62-1172 du 29 septembre 1962 portant création d’un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second degré (J.O.R.F. du 11 octobre 1962, p. 9943) [rectificatif J.O.R.F. du 20 octobre 1962, p. 102501.

2e Le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré (JORF. du 11 octobre 1962, p. 9944).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

M. LÆEVALLOIS.