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Arrêté n° 1461 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 4 decembre 1946.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du LS septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances :
Vu le décret n° 46-2575 du 20 novembre 1946 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar, de la loi n° 46-2383:
Vu le décret n° 46-2580 du 21 novembre 1946 fixant la date des élections au Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les établissements de l’Océanie;
Vu l’arrêté n° 1416 en date du 4 décem bre 1946,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 1 décembre 1916 est modifié comme suit :
« La durée de la session est fixée à un jour.
Le premier tour du scrutin aura lieu le matin, le second l’après-midi. »
Les heures d’ouvertures et de clôtures sont fixées comme suit :
» Matin :
» Ouverture :
S heures;
» Clôture :
11) heures.
» Soir :
» Ouverture :
16 heures;
» Clôture :
LS heures. »
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,
CHAMBOREDON.