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Arrêté n° 14-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis ( exercice 1959).

Edition n° 458 du 31/01/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrété du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation ot de publication des lois, décrets et arrêtés ot les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1955), “Ai insé ré au Journal officiel de la République française du 50 décembre 1934,

 

ARRÊTE

Art 1er — est promulené à la Côte francaise des Somalis le décret du 29 decembre 1921 susvisé, portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1955).

 

 

Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. de Coppet.