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Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.

Édition n° 339 du 01/02/1925

Le Geuverneur de la Côte française des Somalis dépendances. chevalier de la legion d’honneur;

 

Vu l’ordonnainrce organique du 18 sentembre bre 1544, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1584:

 

Vu le décret du 26 février 1914 promulgué par arrèté du 27 mars 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs:

 

Vu les arrètés des 9 et 19 aoûùt 1921 fixant le prix maximum de la vente du pain:

 

Vu larrêté du 21 janvier 1925 rendant provisoirement libre le commerce du pain: 

ARRÊTE

Art, 1er. — Est rapporté l’arrêté du 21 janvier 1925 rendant provisoirement libre le cammerce du pain

 

Art. 2 — La commission consultative pour la taxation des denrées se réunira durgence à l’effet de proposer le prix maximum nouveau qu’il v a lileu d’adopter pour la vente du pain.

 

Art.3— Le présent arrêté sera enregrstré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

CHapon-BAISSAC