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Arrêté n° 14-230-1916 accordant au Sieur Mohamed Said Shirai, la concession définitive d’un terrain sis au village de Bender Djedid.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu la demande formulée par le sieur Mohamed Sail Shirai tendant à obtenir la concession en toute propriété d’un terrain sis au village de Bender-Djédid sur lequel le requérant possède déjà des droits d’occupatuon provisoire ;
Vu le rapport du chargé du Service des Travaux Publics en date du 3 Janvier 1916;
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété foncière dans sa seance du 8 Janvier 1916 ;
Le Conseil d Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er.- La concession en toute propriété du terrain ci-après désigné, situé au village du Bender Djédid, est accordée au Sieur Mohamed Said Shirai.
Cette concession d’une superficie totale d’environ 228 m2, 51 est bornée au Nord par la Maison en construction du Sieur Dapud; au Sud par l’avenue n° 1; à l’Est par le Boulevard n° 25 et à l’Ouest par le Boulevard n° 24.
Art. 2.- La Colonie ne fournit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers.
Art. 3- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les reglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie.
Art. 4. Les formalités d’en registrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive devront étre remplies par le concessionnaire, à ses frais, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arréèté.
Art. 5.- Le présent arrété sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.