Effectuer une recherche
Arrêté n° 1377 autorisant le remboursement à M. Sarian du cautionnement de 102.652 francs, réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 1953 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande de M. A. Sarian, entrepreneur à Djibouti ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 novembre 1946, sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’une école de trois classes, du cautionnement de cent deux mille six cent cinquante-deux francs (102.652 fr.), réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 53.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.