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Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 49-1613 du 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 février 1953 portant désignation de M. Doyen (André) pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Délégation générale et permanente est donnée à M. Doyen (André), secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre, à l’effet de signer, au nom du président de l’Office, les cartes du combattant, à l’exclusion des arrêtés, tous actes et décisions intervenant en application des lois et règlements régissant l’Office local.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Côte Française des Somalis, prendra effet au 1er août 1952.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.