Art. 1er. — Est rendu exécutoire le budget local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1953, arrêté en recettes et à la en dépenses à la somme de un milliard cent soixante-seize millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille francs (1.176.489.000 fr.), ainsi répartie par sections et chapitres :

 

RECETTES

1 — RECETTES ORDINAIRES

 

Section I. — Impôts directs : TOTAL par section

Chapitre Ier. — Impôts directs…… 51.850.000

51.850.000

Section II. — Impôts indirects :

Chapitre II — Impôts indirects…. 294.000.000

 

294.000.000

Section III — Droits d’enregistrement :

Chapitre III — Droits d’enregistrement et de timbre…………………25.200.000

25.200.000

 

Section IV. — Taxes diverses et taxes

pour service rendu :

Chapitre IV. — Taxes diverses et

taxes pour service rendu……….3.243.000

3.243.000

Section V. — Revenus du Domaine :

Chapitre V. — Revenus du Domaine……8.379.000

8.379.000

Section VI. — Recettes du Service des Postes et Télécommunications :

Chapitre VI. — Recettes du Service des Postes et Télécommunications……………30.585.000

30.585.000

Section VII. — Recettes des exploitations

industrielles

Chapitre VII. — Recettes des exploitations industrielles…………….96.800.000

Chapitre VIII — Port et Aéroport.251.600.000

348.400.000

Section VIIL — Recettes diverses des

autres services :

Chapitre IX. — Recettes diverses

des autres services………….8.705.000

8.705.000

 

Section IX. — Produits divers et accidentels :

Chapitre X. — Produits divers et

accidentels………………………5.500.000

5.500.000

 

Section X. — Contributions et subventions du budget de l’Etat :

Chapitre XI. — Contributions et subventions du budget de l’État……….1.227.000

1.227.000

Section XI. F4 Contributions, subventions

et ristournes des budgets généraux et locaux :

Chapitre XII. — Contributions, subventions et ristournes des budgets

généraux et locaux………………..PM.

PM.

Section XII — Contributions, subventions et participations des collectivités et établissements publics:

 

Chapitre XIII. — Contributions, subventions et participations des collectivités et établissements publics…………..PM.

PM.

Section XIII. —— Fonds de concours d’or-

ganismes privés et de particuliers:

Chapitre XIV. — Fonds de concours d’organismes privés et de particuliers….P.M.

P.M.

Section XIV. — Remboursement de prêts et avances:

TES: : NN

Chapitre XV. — Remboursement de

et avances……………P.M.

P.M.

Section XV. — Prélèvements sur la caisse

de réserve :

Chapitre XVI. — Prélèvements sur la

caisse de réserve…………P.M.

P.M.

 

Section XVI. — Avances du Trésor :

Chapitre XVIL — Avances du

Trésor…………………….P.M.

P.M.

Section XVII — Recettes des magasins

d’approvisionnement :

Chapitre XVIII — Recettes des magasins d’approvisionnement……45.600.000

Section XVIII. — Recettes d’ordre

Chapitre XIX. — Recettes d’ordre….P.M.

PM.

Total des recettes ordinaires… 822.685.000 822.685.000

II — RECETTES EXTRAORDINAIRES

TOTAL

par section

Section I. — Participation du budget de

fonctionnement :

Chapitre Ier. — Participation du

budget de fonctionnement………26.331.000

26.331.000

Section II. — Avances de la Caisse centrale pour le F.I.D.E.S :

Chapitre II. — Avance de la Caisse centrale…..300.000.000

300.000.000

Section IIL — ibutions et — Contributions et subvention de l’Etat:

Chapitre IIL — Contributions et

subventions du budget de l’État…P.M.

P.M.

 

Section IV. — Contributions des budgets locaux:………………….P.M.

 

Section V. — Contributions pour travaux

d’equipement :

Chapitre IV. — Contributions pour

travaux d’équipement ………………P.M.

 

Section VI. — Fonds de concours pour

travaux d’équipement :

Chapitre V. — Fonds de concours

pour travaux d’équipement…………P.M.

P.M.

 

Section VIL — Réalisation des biens immobiliers :

Chapitre VI — Produit de la réalisation des biens immobiliers………………27.473.000

27.473.000

 

Section VIII. — Prélèvements sur la Caisse de réserve :

Chapitre VII — Prélèvements sur la

Caisse de réserve…………..P.M.

P.M.

 

Total des recettes extraordinaires. 353.804.000 353.804.006

RÉCAPITULATION DES RECETTES

Recettes ordinaires…………..822.685.000

Recettes extraordinaires……..353.804.000

 

TOTAL GÉNÉRAL des recettes..1.176.489.000

DÉPENSES

I. — DÉPENSES ORDINAIRES

TOTAL

par section

 

Section I. — Dette publique :

prunts …. …40.552.000 ms

Chapitre II — Pensions et allocation viagères………2.400.000

42.952.000

Section II. — Représentation parlementaire et Assemblée représentative

Chapitre III — Dépenses de personnel1.700.000

Chapitre IV. — Dépenses de mat’riel….128.000

128.000

Section III. — Gouvernement et Services

d’Administration générale :

Chapitre V. — Dépenses de personnel..42.925.000

Chapitre VI — Dépenses de matèriel…22.053.000

64.978.006

Section IV. — Service judiciaire :

 

Chapitre VII. — Dépenses de personnel..9.469.000

 

Chapitre VIII — Dépenses de materiel…1.114.000

10.583.000

 

Section V. — Services de securite et pénitentiaires :

 

Chapitre IX. — Dépenses de personnel..

93.349.000

DOC un D de

Chapitre X. — Dépenses de matèriel

29.545.000

122.894.000

Section VI. — Services financiers :

 

Chapitre XI. — Dépenses de personnel….47.516.000

Chapitre XII. — Dépenses de matèriel…

2.139.000

49.655.006

Section VII — Services scientifiques

généraux :

Section VIII — Services économiques :

Chapitre XIII — Dépenses de personnel…

9.272.000

Chapitre XIV. — Dépenses de matèriel….2.358.000

11.630.000

Section IX. — Services de travaux et d’infrastructure :

Chapitre XV. — Dépenses de personnel….47.362.000

Chapitre XVI. — Dépenses de matèriel.6.108.000

53.470.000

Section X. — Services sociaux :

Chapitre XVII — Dépenses de personnel

87.853.000

Chapitre XVIII — Dépenses de materiel…48.619.000

136.472.000

 

Section XI. — Service des Postes et

Télécommunications :

Chapitre XIX. — Dépenses de personnel..23.801.000

Chapitre – Dépenses de matériel

12.275.000

36.076.000

Section XIL — Exploitations et établissements industriels :

Chapitre XXI. — Port de Djibouti

(Dépenses de personnel)………33.212.000

Chapitre XXIL — Port de Djibouti

(Dépenses de matériel)……….32.870.000

Chapitre XXIIL — Exploitation industrielles (Dép. de personnel) 37.306.000

Chapitre XXIV. — Exploitation industrielles (Dépenses de matériel).35.874.000

 

Section XIII. — Dépenses communes et diverses :

Chapitre XXV. — Dépenses communes de personnel….10.423.000

Chapitre XXVI. — Dépenses commines de matériel. …….,……2.700.000

Chapitre XXVIL — Dépenses diverses..5.751.000

Chapitre XXVIIL — Fonds spéciaux…2.350.000

21.224.000

Section XIV. — Travaux d’entretien :

Chapitre XXIX. — Entretien et ré-

paration des bâtiments

Chapitre XXX. — Entretien des routes

14.460.000

32.160.000

Section XV. — Contributions :

Chapitre XXXI — Contributions

aux dépenses de l’État, des collec-

tivités et d’établissements publics…15.265.000

Chapitre XXXII — Contributions aux

dépenses d’organismes internationaux…..555.000

Section XVI — Reversements et ristournes :

Chapitre XXXIII. — Reversement à

des collectivités publiques………2.250.000

2.250.000SE

Section XVII. — Subventions, bourses et

allocations :

 

Chapitre XXXIV. —— Subventions à

des collectivités publiques…200.000

Chapitre XXXV. — Subventions à des organismes privés….6.800.000

Chapitre XXXVI. — Bourses….1.000.000

Chapitre XXXVII. — Secours….1.500.000

9.500.000

Section XVIII — Prêts et avances :

Chapitre XXXVIIL — Prêts et avances

 

Section XIX. — Versement au budget

_ d’équipement :

Chapitre XXXIX. — Versement au

budget d’équi pement….26.331.000

26.331.000

Section ME Depenses d’approvisionment

Chapitre XXXX. — Dépenses d’approvisionnement………45.600.000

45.600.000

 

Section XXI. — Depenses d’ordre :

Chapitre XXXXI. — Dépenses d’ordre….P.M.UT

Total des dépenses ordinaires… 822.685.000 822.685.000

 

II. — DÉPENES D’ÉQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT

TOTAL

par sectionSection I. — Contribution au F.LD.ES, :

Chapitre I‘. — Avance de la Caisse

Centrale………….300.000.000

300.000.000

Section II. — Travaux d’infrastructure :

Chapitre II. — Travaux d’infrastructure…12.931.000

12.931.000

Section III. Construction de bâtiments:

Chapitre III — Construction de bàtiments…19.400.000

19.400.000

Section IV. — Acquisition d’immeubles :

Chapitre IV. — Acquisition d’immeubles…P.M.

P.M.

Section V. — Acquisition de gros matériel

Chapitre V. — Acquisition de gros matériel..P.M.

P.M.

Section VI. — Participation à la consti-

tution des sociétés d’Etat et

d’économie mixte ………….P.M.

Section VII — Contributions, subventions et fonds de concours pour equipement :

Chapitre VI. — Contributions pour

équipement et investissement… P.M.

P.M.

Section VIII — Versement a la Caisse de

Reserve :

Chapitre VIL — Versement à la Caisse de Réserve………..21.473.000

21.473.000

Total des dépenses d’équipement et

d’investissement……353.804.000

353.804.000

RÉCAPITULATION DES DÉPENSES

 

1° Total des depenses ordinaires.

2° Total des dépenses d’équipement et d’investissement…….353.804.000

TOTAL GÉNÉRAL des dépenses…1.176.489.000 

 

Art. 2. — Les impôts, contributions, taxes, droits et revenus seront perçus, en 1953, conformément aux règlements actuellement en vigueur, ou aux dispositions qui seraient éventuellement arrêtées par les pouvoirs compétents.

La perception de toutes autres contributions et taxes non régulièrement établies, est formellement interdite, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaire sans préjudice

Fa l’action en répétition, contre ceux qui en auraient fait la berception.

 

Art. 3. — L’Ordonnateur-Déléeué et le Trésorier-Paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.