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Arrêté n° 132/PERS portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 676/ PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n°23/PERS du 3 janvier 1975
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu le décret financier du 30 décembre 1912 ;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la convention générale relative au concours en personnel apporté au Territoire français des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer en application de l’’article 46 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 ;
Vu l’arrêté no 876/PERS du ler octobre 1974 nommant M. Pérès ordonnateur-délégué et lui donnant délégation de signature;
Vu l’arrêté no 23/PERS du 3 janvier 1975 modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 1975 plaçant M. Michel Moreau, attaché de l’I.N.S.E.E., en position de détachement pour servir en qualité d’adjoint au Divecteur des Finances teritoriles:
Vu la décision n° 728/PERS du 17 juillet 1975 mettant M. Moreau à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 23/PEKS du à janvier 1975 accordant délégation de signature à M. Billaut est abrogé.
Art. 2. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Peres,directeur des Finances territoriales, la délégation de signature prevue aux articles ler et 2 de l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 sera exercée par M. Michel Moreau, attaché de 2° classe,7° échelon de l’INSEE, adjoint au directeur des Finances Territoriales.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
le Haut-Commissaire adjoint.
JEAN FROMENT.