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Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 25 septembre 1934 réservant à l’Administration pour usage de nécropole, une parcelle de terrain du domaine privé située sur la route de Zeilah :
Vu la nécessité d’instituer pour la ville de Djibouti des taxes sur les
obsèques, inhumations, exhumations et transferts de restes mortels ;
Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti :
Vu la délibération du Conseil Représentatif en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite « Session budgétaire » de l’année 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite «session budgétaire» de l’année 1952, portant institution de taxes pour frais funéraires dans la ville de Djibouti, et fixant le montant de ces taxes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.