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Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Edition n° 2 du 01/02/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu l’arrêté du 9 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain ;

 

Vu l’arrêté du 11 janvier 1944 instituant un Service d’hygiène et de police de la ville de Djibouti ;

 

Vu l’arrêté n° 1024 du 4 octobre 1952 instituant une taxe sur les vidanges et la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation :

 

Vu la nécessité de rectifier le tarif de curage des fosses colmatées ;

 

Sur la proposition du Médecin, Chef du Bureau d’hygiène de la Côte Française des Somalis :

 

Vu la délibération du Conseil Représentatif en sa vingtième séance de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de l’année 1952,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en sa vingtième séance de la deuxième session ordinaire, dite «session budgétaire» de l’année 1952, portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.