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Arrêté n° 13-427-1932 promulquant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 mai 1932, complétant le décret t du 16 février 1932 relatif au maintien pour ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu décret dn 24 mai 1922, complétant le décret du 16 février 1922 relatif au maintien, par ordre des fonctionnaires à l’expiration d’un congé,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, complétant le décret dun 16 février 1932 relatif au maintien, par ordre, des fonctionnaires à l’expiration d’un congé

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enreoistré, publié et communiquée partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.