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Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .

Edition n° 14 du 01/12/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 16 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer, et les actes qui l’ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 48-440 du 15 mars 1948 portant relèvement des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie ;

Vu l’arrêté n° 163 du 6 février 1953 créant une caisse d’avance au magasin administratif du Service de l’Intendance,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le montant maximum de l’avance renouvelable accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance, par arrêté n° 163 du 6 février 1953, est porté de six cent mille francs métropolitains à neuf cent mille francs métropolitains.

Art. 2. — Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1953.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.