Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Françaiise des Somalis ;

promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 458 du 9 mai 1952 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis ;

Sur proposition du Chef de la Sûreté générale p. i.,

Art. 1er. — L’arrete n° 458 du 9 mai 1951, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :

Youssouf Mohamed, Somali Habar Awal Rer Ahmed, né à Diré-Daoua vers 1935, de Mohamed Ori et de Kadidja Isman.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL. ;