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Arrêté n° 1294 suivant lequel M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S., prend possession de ses fonctions pour compter du 27 décembre 1952, date de son débarquement à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature d’Outre-Mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété ;
Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Rassendren précédemment nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Yaoundé ;
Vu l’arrivée au Territoire de M. Ferjus,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Française des Somalis, prend possession de ses fonctions pour compter du 27 décembre 1952, date de son débarquement à Djibouti.
Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Ferjus prêtera le serment prescrit par la loi.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.