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Arrêté n° 1292 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis pour l’année 1953.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ;
Sur proposition du Trésorier-Payeur,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions à effectuer dans chaque grade et classe au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour la’nnée 1953, est fixé ainsi qu’il suit :
Pour le grade de Payeur hors classe………………….1 inscription
Pour le grade de commis principal de 1re classe…. 1
Pour le grade de commis principal de 2e classe…. 1
Pour le grade de commis principal de 4e classe…. 1
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.