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Arrêté n° 1291 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1953.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Commission de classement prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, chargée d’établir le tableau d avancement du personne del Trésorerie de la Côte rançaise des Somalis pour l’année 1953 et d’arrêter la liste des Payeurs et Commis principaux susceptibles de remplir les fonctions de Fondés de pouvoirs, sera Composée ainsi qu’il suit :
MM. le Secrétaire Général……………………………………………………………….President (avec voix prépondérante).
le Chef du Service des Finances………………………………………………………..Membre le Trésorier-Payeur
Chavigny (Amédée), Commis principal H.C. (le plus ancien en l’absence de Payeurs)
Robin (André), Rédacteur de l’Administration générale…………………………….Secrétaire (sans voix déliberative).
Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SadouL.