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Arrêté n° 126/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par rrêté no 1379 du 5 juillet 1967,
Vu le décret en date du 14 février 1968 fixant les attributions du Haut-Commissaire de la Répulbique dans le Territoire francais des afars et des Issas;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoire d’outre-mer,
Vu le décret no 72-864 du 21 septembre 1972 portant création du Grouverement nomade autonome du TFAI, promulgué par arrêté no 787/SLAG du du 18 octobre 1972,
Vu l’arrêté no 170/PERS du 29 mars 1974 instituant une indemnité territoire de cherté de vie en faveur du personnel du Groupement nomade mañme doté d’un indice de traitement modeste;
La proposition du chef de bataillon, commandant le Groupement d’autonome du Territoire francais des Afars et des Issas
ARRÊTE
Art. 1er. — L’indemnité temporaire de cherté de vie institutionpar l’arrêté n° 170/PERS du 29 mars 1974 est suprime à copmte 1er du 1èr janvier 1975.
Art. 2. — Pour compter du 1er janvier 1975, les traitement soumis à la retenue pour pension et les indemnités du pers du GNA sont fixés conformément au barème annex au presente arreté.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures ou contrairement notamment l’arrêté n° 55/FE du 30 janvier 1974 fixant les et indemnités du personnel du Groupement Nomade Autaunomme à compter du 1 er janvier 1975, sont abrogées.
Art. 4 — Le Commandant du Groupement Nomade nome, les chefs des services des Finances et du Personnel de et le Trésorier Payeur général sont chargés, chacun en ce concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregister communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissa:
de la République et par dél
Le Haut-Commissaire adjoint
J. FROMENT.