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Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 2S décembre 1934, portant publication et mise en application provisoire d’ un avenant. l’arrangement relatif aux échange commercent r franc o-allemands. du. 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Solalis et dé pendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu. l’ordonnance oganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du ?2S décembre 1934, portant d’un avenant à l’arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands du 38 juillet 1934, signé à Paris, le 30 novembre 1934: inséré au Journal officiel de la République francaise du 30 décembre
Vu le eñblosgramme n° 1 du TT iauvier 1935 du Ministre des colonies,
ARRÊTE
Art 1er– promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du28 décembre 1934 susvisé, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à l’arrangement relatif aux échanges
commerciaux franco-allemands du 28 juillet 1934, signé a paris le 30 novembre 1934.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. pe Coppet.