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Arrêté n° 12-427-1932 promulguant, à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives année au règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique.

Édition n° 427 du 30/06/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans esquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 23 mai 1932, modifiant la nomenclature des pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promualgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mai 1932 susvisé, modifiant ia nomenclature ces pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique.

 

Art. 2. — Le présent arrêté Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.