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Arrêté n° 1192 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. ler. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
Cercle de Djibouti — Exercice 1960
Rôle supplémentaire n° 1 de la Taxe sur les Licences, comprenant deux articles arrêtés à la somme de dix sept mille cinq cents francs (17.500).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.