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Arrêté n° 1191 pris en Conseil d’administration, fixant le taux du rachat de la journée de prestations pour 1938.

Edition n° 506 du 31/01/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur ,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 21 janvier 1931 instituant le régime des prestations à la Côte française des Somalis et organisant le régime;

Vu le rapport de la commission chargée d’une étude sur la réforme fiscale à la colonie;

Sur la proposition du chef du Service des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937 ;

Sous réserve de l’approbation ministérielle, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le taux du rachat de la journée de prestation du par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’exer cice 1938 est fixé à cinq francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Approuvé par le Ministre des colonies suivant D. M. n° 21 du 27 janvier 1938.