Effectuer une recherche

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions Directes désigné ci-après :

Cercle de Djibouti — Exercice 1960

Rôle supplémentaire n° 1 de la :

a) Contribution des Patentes comprenant soixante-dix articles (70) d’un montant de  un million cinq cent dix neuf mille deux cent quarante-trois francs (1.519.243) :

b) Contribution pour Frais de Chambre de Commerce comprenant douze articles (12) d’un montant de  trente huit mille trois cent soixante-quatorze francs (38.374).

Art. 2. — Il est enijoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’v être contraints par les voies de droit.

Art. 3: — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

 

Y. de DARUVAR.