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Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions Directes désigné ci-après :
Cercle de Djibouti — Exercice 1960
Rôle supplémentaire n° 1 de la :
a) Contribution des Patentes comprenant soixante-dix articles (70) d’un montant de un million cinq cent dix neuf mille deux cent quarante-trois francs (1.519.243) :
b) Contribution pour Frais de Chambre de Commerce comprenant douze articles (12) d’un montant de trente huit mille trois cent soixante-quatorze francs (38.374).
Art. 2. — Il est enijoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’v être contraints par les voies de droit.
Art. 3: — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.