Effectuer une recherche
Arrêté n° 1174 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et accessoires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n° 48-1646 du 20 octobre 1948 modifiant les dispositions de 1 article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplovés et agents des
services coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délegation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.