Arrêté n° 1173 bis interdisant pendant cinq ans à un individu le séjour dans le cercle de Djibouti

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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 4 juin 1958, article 585

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité francais de la libération nationale :

Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel en date du 23 avril 1947,

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Hassan Abdallah dit _Chadellei, Arabe

Maka né vers 1925. à Djibouti, fils d’Abdallah Nacer et de Rahma Saleh.

En cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.