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Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Teritcires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié;
Vu les besoins du-service et sur la position du Trésorier-Payeur
ARRÊTE
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions à effectuer dans chaque grade et classe au i tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952 est fixé ainsi qu’il suit :
Pour le grade de payeur hors classe, une inscription ;
Pour le grade de’ commis principal hors classe, une inscription ;
Pour le grade de commis principal de 4 » classe, une inscription.
Art. 2. — Le nrésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera .
Le Gouverneur. N. SADOUL.