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Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n» 2382 du 27 décembre 1947 portant codification des disposiitons réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n »s 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1S50;
Vu l’arrêté il » 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n » 589 du 15 juin 1951;
Vu l’arrêté n » 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools modifié par l’arrêté n » 591 du 15 juin 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après;
CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951)
1° Rôle n° 11. — Taxe sur les tabacs et alcools (mois de novembre) :
a) Tabacs 1.529.057′
b) Alcools 765.513
2.294.570f.
2° Rôle n » 10. — Taxe sur les transactions- Régularisation (mois d’octobre) 7.473.266
3° Rôle n° 9. — Cotisations 1 établies par voie de matri- f ces individuelles :
a) Bénéfices indus- j triels et commetciaux 26.300f
b) Taxe sur le chiffre d’affaires 40.000
c) Impôt général sur le revenu 58.525
d) Taxe sur les transactions 52.000
176.825
CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice antérieur)
4″ Rôle n° 3. — Cotisations établies par voie de ma- trices individuelles (exercice antérieur :
a) Bénéfices industriels et com- merciaux 122.063f
b) Taxe sur le chiffre d’affaires 174.388
c) Impôt général sur le revenu 136.893
433.344
Total général 10.378.005f
Soit ; dix millioïis trois cent soixante dix-huit mille cinq francs
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 2. — Art. 3. — Le présent eras
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.