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Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après :
Cercle de Tadjourah – Exercice 1959
Rôle primitif des Patentes, comprenant trente-sept articles (37), arrêté à la somme de cent quarante-deux mille huit cent soixante-quinze francs (142.875 fr.).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoïin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général.
Y de Daruvar.