Effectuer une recherche
Arrêté n° 1157 relatif à la campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vu la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République :
Vu le décret n° 48-1478 du 24 septembre1948 portant règlement d’admin istration publique fixant les conditions d’application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 ;
Vu le décret du 25 septembre 19H48 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle :
Vu le télégramme ministériel n° 50-156 du 9 novembre 1948 :
Vu l’arrôté n° 1058 du 22 octobre 1948 promulguant la loi n° 48-1471 et le décret n° 48-1478;
Vu l’arrêté n° 1 108 du 11 novembre 1948 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif, le 28 novembre 1948, pour l’élection d’un conseiller de la République,
ARRÊTE
Art.1er. — La campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République est ouverte à partir du 6e jour qui précède le jour du scrutin,
Art. 2 .— Chaque candidat pourra faire imprimer quatre bulletins de vote ne pouvant dépasser le format de 0,10 X 0,14 et deux circulaires électorales par membre du Conseil représentatif.
Art. 3. — Les frais d’impression des bulletins de vote et des circulaires électorales sont entièrement à la charge des candidats ainsi que tous frais de propagande électorale. Par contre, le versement d’un cautionnement n’est pas exigé.
Art. 4. — L’administrateur , commandant le cercle de Djibouti, est désigné pour assurer à compter du 6° jour qui précède le scrutin, conformément à l’article 77, chapitre 6, du décret n° 48-458, la transmission des bulletins de vote et des circulaires électorales aux membres du Conseil représentatif.
Il est chargé :
a) De fournir les enveloppes nécessaires à l’expédition des circulaires;
b) De veiller à l’exécution des travaux confiés à l’imprimerie administrative;
c) D’assurer l’envoi au président du bureau de vote les enveloppes nécessaires pour les opérations électorales
(1,5 X 12,5) :
d) De transmettre aux membres du Conseil représentatif les bulletins de vote et circulaires
Toute circulaire électorale, tout bulletin de vote doivent être présentés à l’administrateur commandant le cercle de Dji-
Tout qui à seul qualité pour les remettre aux membres du Conseil représentatif,
Chaque candidat pourra désigner un représentant pour assister, avec voix consultati ve, l’administrateur commandant de cercle de Djibouti dans les fonctions ci-dessus énumérées :
Art. 5. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.