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Arrêté n° 1156 fixant au 3 octobre 1962 l’ouverture de la session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1963 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1864 ;
Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’Armée ;
Vu la loi ne 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à 18 mois la durée du service actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d’application de la lof du 3lmars 1928 susvisée (art. 98 notamment) modifié par l’arrêté interministériel qu 12 août 1952 ;
Vu le décret n° 61-251 du 17 mars 1961 relatif à la formation de la classe 1968 ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1962 (J.O.R.F. n° 132 des 4 et 5 juin 1962, p. 585), relatif à la session extraordinaire du Conseil de révision de la classe 1963 ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1962 (J.O.R.F. n° 132 des 4 et 5 juin 1962, p. 585),relatif à la session extraordinaire du Conseil de révision de la classe 1963,
ARRÊTE
Art. 1er. — La session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1963, se tiendra le 3 octobre 1962 à 9 heures dans le bureau du Secrétaire général, au Palais du Gouverneur.
Art. 2. — Au cours de cette session seront examinés :
Les demandes de sursis d’incorporation qui n’ont pu être formulées précédemment par les jeunes gens ayant participé aux opérations de recrutement de la classe 1968.
Art. 3. — La commission du Conseil de révision sera composée comme suit :
Président : M. Levallois, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la France d’Outiv-Mer, Seciétaita Général de la Côte Française des Somalis ;
Membres : M. Ahmed Hersi Youssouf, Vice-Président de l’Assembléé Territoriale ; M. Boulok Abdou Ibrahim, Secrétaire à l’Assemblée Territoriale; M. le Lieutenant-Colonel Vervelle, Chef d’Etat-Major du Colonel Commandant Supérieur.
Art, 4 — Assisteront à cette session :
— M. le Capitaine Lacouture, Commandant le Bureau de recrutement’de la Côte Française des Somalis ;
— M. le Commandant de Cercle de Djibouti ;
__ Deux médecins à désigner par M. le Médecin-Colonel, directeur du Service de Santé des Forces Armées de la Côte Française des Somalis ;
— Les parlementaires, les membres du Conseil du Gouvernement-et les Membres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session.
Art. 5. —_ L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer,Commandant le Cercie de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séañce et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêtés.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pourlle Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général.
Maurice LEVALLOIS.